Location

Pour avoir une soumission pour un voyage, veuillez remplir ce formulaire.

Départ (aaaa-mm-jj)*

Arrivée (aaaa-mm-jj)*

*** Il se peut que nous soyons obligé de modifier quelque peu vos heures puisque nous devons respecter les heures de conduite du chauffeur. Vous serez avisés de tout changement et ils ne seront pas faits sans votre approbation.

*** Des frais peuvent vous être chargé si dépassement du temps non prévu dans l’itinéraire (95$ de l’heure).

Type de véhicules*

Endroit d'embarquement*

Endroit d'embarquement*

Destination*Adresse exacte SVP.

S’il y a plus d’un arrêt, nous inscrire votre itinéraire dans l’ordre avec les adresses exact SVP.*** Des frais vous seront chargé si dépassement du kilométrage non prévu dans l’itinéraire (2$ du kilomètres).

 Wi-Fi*** Des frais vous seront chargé si dépassement du 4 Go de base (20$ du Go supplémentaire)

Vos coordonnées

Nom de l'organisme

Téléphone

Courriel

Cellulaire du responsable

CONSENTEMENT

PRENDRE NOTE :
Les frais de prise en charge aux aéroports, de stationnement, de péage, de traversier, de location, de chambre privée et de pourboire pour le chauffeur sont à la charge du client.

POLITIQUE D'ANNULATION :
30 jours avant le départ, aucun frais
Entre le 29e et le 8e jour avant le départ 50% du dépôt vous est remboursé
7 jours et moins avant le départ, aucun remboursement du dépôt ne sera accordé

* IMPORTANT dans le cas d'un contrat de location visé à l'article 8.1 du règlement sur le transport par autobus, le locateur est réputé exploitant et il conserve la responsabilité de contrôler la conduite du véhicule loué et il s'engage à assumer toute la responsabilité découlant de l'exploitation du véhicule en regard des dispositions de la Loi sur les propriétaires et exploitants de véhicules lourds et du Code de la sécurité routière.

CONDITIONS DE PAIEMENT
Pour réservation du transport, un dépôt de 25% un dépôt de 25% est exigé à la signature du contrat / Le solde doit être payé au plus tard le jour avant le départ (chèque ou carte de crédit seulement)

CONTRAT DE VOYAGE NOLISE
A) L'exploitant ne sera pas tenu responsable pour les délais occasionnés par les accidents, les pannes, la mauvaise condition des routes, les tempêtes de neige, les détours, la congestion de la circulation et toutes conditions en dehors de son contrôle. Il ne sera pas non plus tenu responsable des dommages pouvant résulter du refus d'opérer le départ ou de continuer le voyages s'il juge plus prudent d'agir ainsi.
B) Le client sera tenu responsable de tout dommage causé à cet autobus par quelque personne faisant partie du voyage.
C) L'exploitant ne sera pas responsable des objets perdus ou volés durant le voyage.
D) Aucun occupant d'un véhicule routier ne peut y consommer de boissons alcoolisées. L'occupant ne respectant pas cette règle commet une infraction et est passible d'une amende de 200 à 300$ (Code de la sécurité routière, art. 443 et 511).
E) Nouvelle Loi concernant les exploitants et propriétaires de véhicules lourds: Les intermédiaires en services de transport (art. 15, 16, 17, 47). Définition: "toute personne qui, contre rémunération s'entremet directement ou indirectement dans une transaction entre des tiers ayant pour objet le transport par véhicule lourd, d'une personne ou d'un bien". L'intermédiaire en services de transport qui déclare faussement être inscrit à la liste de la Commission des transports du Québec, ou qui offre ses services sans y être inscrit, ou l'exploitant qui conclut un contrat dont est partie un intermédiaire en services non inscrit, commet une infraction et est passible d'une amende de 350 à 1050$.
F) Tout voyage doit être payé avant le départ. Tout voyage de plus de 14 jours doit être payé 10 jours avant le départ. Un acompte de 25% est requis à la signature.

DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ DU CONDUCTEUR
Le conducteur mentionné à ce contrat est relevé de ses fonctions, de la responsabilité et de la garde de son véhicule et de ses passagers et il peut, de ce fait, se déclarer au repos et effectuer les activités de son choix durant les périodes d'attentes.

 Je déclare avoir lu et compris les conditions énumérées ci-dessus.